Version en vigueur au 18 juin 2026
Le règlement de toute commande passée sur agence-pulse.com s'effectue selon l'un des deux modes suivants, au choix du client.
Paiement par PayPal
Le client est redirigé vers les serveurs sécurisés de PayPal pour finaliser son règlement. Il peut payer directement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) sans créer de compte PayPal, en sélectionnant l'option "Payer par carte" sur la page de paiement PayPal.
Le client bénéficie automatiquement de la Protection des Acheteurs PayPal, qui lui permet de contester une transaction en cas de litige et d'obtenir un remboursement selon les conditions de PayPal.
En aucun cas l'Agence Propulsa n'a accès aux informations bancaires du client. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par PayPal sur leurs propres serveurs certifiés PCI-DSS.
Paiement par virement bancaire SEPA
Le client qui souhaite régler par virement bancaire nous contacte directement pour obtenir nos coordonnées bancaires (RIB/IBAN) :
— Par téléphone : 07 55 53 88 55
— Par WhatsApp : 07 55 53 88 55
Nous lui transmettons immédiatement le RIB ainsi qu'une facture de référence. La prestation démarre dès réception du virement sur notre compte.
Dans tous les cas, quelle que soit la modalité de paiement choisie, la prestation ne démarre qu'après confirmation de la réception effective des fonds.
Dès confirmation du paiement, l'Agence Propulsa s'engage à respecter les délais contractuels suivants :
- 24 heures pour la création de votre carte de visite digitale et sa validation — un aperçu vous est envoyé par email avant tout envoi. Aucun email n'est diffusé sans votre accord explicite sur le visuel.
- 48 heures après validation du visuel pour le lancement effectif de la campagne d'envoi.
Conservation des logs de campagne
Une log obfusquée (anonymisée) de chaque campagne est conservée sur nos serveurs sécurisés. Elle est disponible sur simple demande du client pour justifier des statistiques communiquées (taux d'ouverture, volume d'envois, rapport de campagne).
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Sécurité des données bancaires
L'Agence Propulsa n'accède à aucune donnée bancaire de ses clients. L'intégralité du processus de paiement par carte bancaire est traitée sur les serveurs de PayPal, opérateur de paiement certifié et agréé.
Les informations suivantes ne sont jamais transmises à l'Agence Propulsa :
- Numéro de carte bancaire
- Date d'expiration de la carte
- Cryptogramme visuel (CVV/CVC)
- Coordonnées bancaires complètes
Seule la confirmation du paiement (montant, référence de transaction, email du payeur) nous est communiquée par PayPal une fois la transaction effectuée.
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Confidentialité et protection des données (RGPD)
L'Agence Propulsa s'engage à traiter les informations personnelles de ses clients (nom, email, numéro de téléphone, activité professionnelle) avec la plus stricte confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur.
- Les données clients sont collectées uniquement dans le but d'exécuter la prestation commandée.
- Aucune information personnelle n'est transmise, revendue ou partagée avec des tiers sans le consentement explicite du client.
- Les données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de la prestation et aux obligations légales de conservation.
- Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Exercice de vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, modification, suppression), contactez-nous à l'adresse : contact@agence-pulse.com ou par téléphone au 07 55 53 88 55. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Les campagnes d'emailing réalisées par l'Agence Propulsa sont effectuées en conformité avec la réglementation RGPD en vigueur. Chaque email envoyé dans le cadre d'une campagne client comporte un lien de désabonnement fonctionnel. Les demandes de désinscription sont traitées sans délai.
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Limitation de responsabilité
L'Agence Propulsa s'engage sur la qualité d'exécution de la prestation (création du visuel, envoi du volume d'emails contractuel, rapport de campagne) mais ne peut garantir un nombre précis d'appels ou de chantiers signés, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs tels que la zone géographique, le métier, la période et le marché local.
En cas d'insatisfaction justifiée liée à un manquement de notre part dans l'exécution technique de la prestation, nous nous engageons à étudier avec le client une solution adaptée (relance supplémentaire, ajustement de zone, avoir commercial).
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Droit applicable et contact
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
- Email : contact@agence-pulse.com
- Téléphone / WhatsApp : 07 55 53 88 55
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